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Magasin général de Lévis​

En vigueur à compter du : 27 mai 2026

 

1.   Introduction et engagement

Magasin général de Lévis (ci-après « l'Organisme ») est un organisme à but non lucratif (OBNL) dont la mission est d'offrir des vêtements et articles abordables à la communauté par l'entremise de son magasin, et de recueillir des dons de biens auprès du public.

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L'Organisme s'engage à protéger la vie privée des personnes qui font appel à ses services, effectuent des dons ou interagissent avec lui. La présente politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la manière dont nous les utilisons et les protégeons, ainsi que vos droits à cet égard.

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Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection de la vie privée.

 

2. Renseignements personnels collectés

2.1 Donateurs et personnes faisant des cueillettes

Lors de la collecte de dons à domicile ou en point de dépôt, nous pouvons recueillir :

• Nom et prénom

• Adresse de collecte (pour les cueillettes à domicile)

• Numéro de téléphone et adresse courriel (pour la coordination de la collecte)

• Informations nécessaires à l'émission d'un reçu fiscal, le cas échéant

2.2 Clients du magasin

Pour les personnes qui fréquentent notre magasin, nous pouvons recueillir :

• Nom et coordonnées (lors d'une inscription à un programme d'aide ou d'un abonnement à notre infolettre)

• Informations de paiement (traitées par un tiers parti de paiement sécurisé — non conservées par l'Organisme)

• Préférences d'achat ou de service (sur une base volontaire)

2.3 Données de navigation (site WEB)

Si vous visitez notre site Web, des témoins (cookies) ou outils d'analyse peuvent collecter automatiquement des données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de visite). Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

 

3. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis uniquement aux fins suivantes :

• Coordonner et planifier les cueillettes de dons à domicile

• Émettre des reçus fiscaux pour les dons de bienfaisance admissibles

• Communiquer avec les donateurs et les clients (confirmation de rendez-vous, bulletins d'information, promotions)

• Assurer la gestion des programmes d'aide aux personnes dans le besoin

• Répondre aux demandes d'information et de service

• Se conformer à nos obligations légales et réglementaires

• Améliorer nos services et activités

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, conformément au principe de minimisation des données.

 

4. Consentement

La collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels reposent sur votre consentement, qui peut être exprès (formulaire signé, case cochée) ou implicite (fourniture volontaire de coordonnées pour planifier une collecte).

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 10. Le retrait de consentement peut toutefois restreindre notre capacité à vous offrir certains services.

 

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.

Nous pouvons partager vos renseignements uniquement dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires de services mandatés (ex. : services de messagerie, traitement des paiements, hébergement Web) qui agissent en notre nom et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité

• Avec des organismes gouvernementaux ou des autorités compétentes, si la loi l'exige

• Avec d'autres OBNL partenaires, uniquement avec votre consentement explicite

Tout prestataire de services tiers ayant accès à vos renseignements est tenu de les protéger conformément à nos exigences et aux lois applicables.

 

6. Conservation et destruction des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais prescrits par la loi (ex. : sept (7) ans pour les documents comptables et les reçus fiscaux).

Une fois le délai de conservation écoulé, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes, selon le support (déchiquetage pour les documents papier, suppression sécurisée pour les fichiers numériques).

 

7. Mesures de sécurité

L'Organisme met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :

• Accès limité aux seuls membres du personnel autorisés

• Stockage sécurisé des documents physiques 

• Protection par mot de passe et chiffrement des systèmes informatiques

• Formation du personnel sur les bonnes pratiques en matière de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la Loi 25.

 

8. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet

• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets

• Droit à la suppression : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation

• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez soumettre une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 10). Nous traiterons votre demande dans un délai de trente (30) jours.

 

9. Renseignements concernant les mineurs

Nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur légal. Si vous croyez que nous détenons des renseignements sur un mineur sans consentement, veuillez nous contacter immédiatement.

 

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande d'accès, plainte ou exercice de vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Marie-Pierre Robitaille

Magasin général de Lévis

4075, boul. Guillaume-Couture, Lévis, Qc, G6V 6M9

Courriel : direction@magasingeneraldelevis.com

Téléphone : 418-833-2166

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

 

11. Modifications à la présente politique

L'Organisme se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps pour refléter des changements dans ses pratiques ou les exigences légales. La version en vigueur sera toujours disponible dans nos locaux et, le cas échéant, sur notre site Web. En cas de modification importante, nous en informerons les personnes concernées par les moyens appropriés.